Mentions légales et propriété intellectuelle

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.sas-domindy.fr est édité sous l'enseigne SAS DOMINDY RÉNOVATION.

Dénomination sociale : SAS DOMINDY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 852 751 619
SIRET : 852 751 619 00010
RCS : Chambéry
Siège social déclaré : Villard Soffray, route de l'Eau Rousse, 73260 La Léchère, France
Téléphone : 06 38 36 51 22
E-mail : contact@artilink.pro
Directeur de la publication : Indy Flacher

2. Hébergement du site

Le site est réalisé à l'aide de la plateforme Webnode.

Prestataire : Webnode AG
Adresse : Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Suisse
Site internet : https://www.webnode.com
Téléphone de l'hébergeur : à compléter

3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des contenus originaux publiés sur le site sas-domindy.fr est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, notamment ses articles L111-1 et L122-4.

Ces contenus comprennent notamment :

• Les photographies de chantiers, illustrations, visuels et images ;

• Les textes de présentation, descriptifs de réalisations et articles de blog ;

• Les créations graphiques, logos et éléments d'identité visuelle ;

• Les plans, schémas et représentations techniques originales ;

• Les éléments originaux de conception et de présentation du site.

Les droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs, personnes physiques ou morales, conformément à la législation applicable et aux éventuels accords contractuels.

La publication d'un contenu sur ce site ne constitue pas, à elle seule, une cession de droits d'auteur ni une autorisation de réutilisation par un tiers.

4. Reproduction et exploitation des contenus

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction ou exploitation de contenus protégés nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Sont notamment visées les utilisations non autorisées consistant à :

• Copier des photographies de chantiers pour illustrer un autre site internet ou une activité commerciale ;

• Reprendre des textes, articles ou descriptions de réalisations ;

• Reproduire ou adapter un logo ou une création graphique protégée ;

• Réutiliser des visuels ou des contenus originaux pour promouvoir une entreprise tierce ;

• Publier des contenus protégés sur des réseaux sociaux, plateformes publicitaires ou autres supports commerciaux sans autorisation.

La simple indication de la source ou du nom de l'auteur ne remplace pas une autorisation d'exploitation.

Les utilisations autorisées par la loi, notamment certaines courtes citations, demeurent possibles dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des photographies et réalisations

Les photographies présentées sur ce site ont pour objectif d'illustrer des réalisations, des travaux et des aménagements intérieurs.

Les droits relatifs aux photographies originales sont distincts des droits éventuels portant sur les ouvrages, bâtiments ou aménagements représentés.

La réalisation matérielle d'un chantier ne confère pas automatiquement à une entreprise tierce le droit de reproduire ou d'exploiter commercialement les photographies protégées de ce chantier.

Toute utilisation de ces photographies doit respecter les droits de leurs auteurs et des autres personnes éventuellement concernées.

6. Utilisation non autorisée et contrefaçon

Toute utilisation de contenus protégés en violation des droits de leurs titulaires est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les titulaires des droits concernés peuvent exercer les recours prévus par la législation applicable, notamment en matière de contrefaçon.

L'éditeur du site et les titulaires des droits respectifs se réservent la possibilité de demander le retrait de contenus exploités sans autorisation et d'engager toute action appropriée dans les limites de leurs droits.

7. Demande d'autorisation et signalement

Toute demande de reproduction ou d'utilisation d'un contenu publié sur ce site peut être adressée à :

contact@artilink.pro

Une autorisation de réutilisation ne peut être valablement accordée que par la personne disposant des droits nécessaires sur le contenu concerné.

8. Données personnelles

Les informations transmises par les formulaires du site sont utilisées dans le cadre du traitement des demandes reçues.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux droits des personnes et aux éventuels traceurs sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

© 2026 — SAS DOMINDY RÉNOVATION — Contenus protégés. Droits réservés à leurs titulaires respectifs.

Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant (par exemple : nom, coordonnées, données de connexion, messages envoyés via les formulaires). Ces informations sont utilisées uniquement pour : répondre à vos demandes, gérer votre compte ou vos commandes, assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, et, le cas échéant, vous adresser des informations sur nos services.

Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur votre consentement préalable, sur notre intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude, gestion de la relation client) ou sur le respect d’obligations légales (conservation de certaines données comptables ou liées à la facturation).

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription ou d’archivage. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également, lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@artilink.pro ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement (cookies techniques), mesurer l’audience et, le cas échéant, personnaliser le contenu ou les publicités. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour plus d’informations détaillées sur les traitements mis en œuvre et l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et/ou notre politique de cookies.